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Mentions légales

Raison sociale : Participations & Services
Siege social : BP40, Le Clos Saint Roch - Bd Frédéric Mistral
APE: 68.31.Z
RCS juridique : 39824816100034
Forme sociale : sarl
Numero TVA Intracommunautaire : FR54398248161

Carte professionnelle transaction n3015
Prefecture de delivrance de la carte professionnelle : Toulon
Capital : 35.000
Caisse garantie financière : GALIAN
Montant garantie financière : 360.000

Hébérgement
Le Site est heberge sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500000 ;
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
Tel : 08 203 203 63 - 0.118 euro/mn

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu editorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et a titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invites par l'Editeur a exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
L'Editeur d?ploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi num 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'acc?s, modification, de rectification ou de suppression aux donn?es personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
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La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les donn?es échangées via les services propos?s par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces donn?es sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services
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Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Barème d'honoraires

TARIFICATION DES PRESTATIONS PARTICULIERES T.T.C. au 01/07/2016

L’€uro est la monnaie contractuelle  -  Les honoraires s’entendent TTC au taux en vigueur à la date de l’acte

Transaction Immobilière

Mandat de vente simple, en % du prix net vendeur 5%

Mandat réussite et exclusif, en pourcentage du prix de vente 7%

Minimum perçu propriétés bâties 8.000 € TTC

Minimum perçu terrains 10.000€ TTC

Minimum perçu en mandat réussite et exclusif 10.000€ TTC

Estimations écrites (dossier de prêt / donation / succession / divorces) 500 € TTC

Le mandataire peut être amené à commercialiser les mandats d’autres confrères ayant des barèmes différents.

Location & Gérance d’appartements / villas / garages et locaux commerciaux

Honoraires à la charge du Bailleur

1 – Administration et de frais de Gérance

• Honoraires de gestion Local à usage d’habitation principale, à usage professionnel ou commercial (en % des encaissements)

                                                         -Pack Access (règlement trimestriel et décompte trimestriel) 5 %  

                                                         -Pack Gold (règlement mensuel et consultation des comptes 24h/24h)…………………………..…................ 8,50 %

   • Honoraires Garantie Loyers/Charges et Frais Contentieux locaux d’habitation, mixtes, professionnels GLI................................................... 3,50 %

   • Honoraires Garantie Loyers/Charges et Frais Contentieux locaux commerciaux, artisanaux, industriels......................................................... 3,50 %

   • Honoraires de fin de gérance :   -Pour le premier lot...................................................................................................................................................... 155 €

                                                         -Pour chaque lot supplémentaire...................................................................................................................................... 50 €

   • Honoraires assurance MULTIRIS CNO-PNO par lot/an   ................................................................................................................................................ 20 €

   • Estimation locative (pour dossier de prêt/donation/succession)................................................................................................................................ 500 €

   • Déclaration de Sinistre (Dégât des eaux, Dommage Ouvrage)............................................................................................................................. GRATUIT

   • Notifications (congés donnés aux locataires)............................................................................................................................................................ GRATUIT

   • Aide préparatoire à l’établissement de la déclaration des revenus fonciers...................................................................................................... GRATUIT

   • Forfait pour frais Administratifs    ................................................................................................................................................................................. GRATUIT


2 – Direction des travaux non liés à la gestion courante de l’entretien du lot (ex : pose clim, changement fenêtres ou volets, pose de garde-corps)

   • Suivi des travaux                       - sur la tranche de 1 € à 1.500 € (en % du montant des travaux)                                                                 4 %

                                                         - sur la tranche au-delà de 1.500 €                                                                                                                      2 %

   • Représentation auprès des experts ou du Syndic                                                                                                                         suivant vacation

   • Étude, consultations, suivi d’expertises, établissement de devis,                                                                                                         GRATUIT


3 – Baux d’habitations vides ou meublées

• honoraires de recherche du locataire, d’entremise et de négociation : 1,25% HT (plus TVA) du loyer annuel hors charges, soit : € TTC

   • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail en zones très tendues :                                           12€/m² hab

   • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail en zones tendues* :                                                 10€/m² hab

   • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail sur le reste du territoire :                                            8€/m² hab

   • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée :                                                                                                                                             3€/m² hab

   •  Renouvellement du Bail, à la charge par moitié entre le propriétaire et le locataire                                                                                                165 €

   •  État des lieux de sortie                                                                                                                                                                                                          120 €

4 – Vacations, l’Heure ouvrable

• Le Gérant ou Le Responsable 84 €

• Comptables ou Assistante gestion des travaux 48 €

• Secrétariat36 €


Honoraires à la charge du Locataire

1 - baux d’habitations vides ou meublées :

• honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail en zones très tendues : 12€/m² hab

   • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail en zones tendues* :                                                 10€/m² hab

   • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail sur le reste du territoire :                                            8€/m² hab

   • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée :                                                                                                                                             3€/m² TTC

   • Remise du dossier à l’huissier                                                                                                                                                                                             40 €

   • Renouvellement du Bail, à la charge par moitié entre le propriétaire et le locataire                                                                                                  165 €

   • Chèques ou prélèvement impayés                                                                                                                                                                                GRATUIT

   • Relance attestation Multirisque Habitation                                                                                                                                                                 GRATUIT

   • Envoi de la quittance sur demande par mail ou courrier                                                                                                                                         GRATUIT

  

2 – Autres baux:

   • droit commun / commerce / garages (en pourcentage du loyer annuel)                                                                                                           12,55 % HT

*Zones tendues dans le var :

83 Les Arcs

83 Draguignan

83 Flayosc

83 La Motte

83 Le Muy

83 Trans-en-Provence

83 Vidauban

83 Fréjus

83 Puget-sur-Argens

83 Saint-Raphaël

83 Bandol

83 Le Beausset 83 Belgentier

83 La Cadière-d'Azur

83 Carqueiranne

83 Le Castellet

83 La Crau

83 Cuers

83 Evenos

83 La Farlède

83 La Garde

83 Hyères

83 OllioulesFNAIM Août 2014

83 Le Pradet 83 Le Revest-les-Eaux

83 Saint-Cyr-sur-Mer

83 Sanary-sur-Mer

83 La Seyne-sur-Mer

83 Six-Fours-les-Plages

83 Solliès-Pont

83 Solliès-Toucas

83 Solliès-Ville

83 Toulon

83 La Valette-du-Var

83 Saint-Mandrier-sur-Mer